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Assemblée nationale : les projets de loi sur l’impôt et la taxation jugés recevables

Assemblée nationale : les projets de loi sur l’impôt et la taxation jugés recevables

L’Assemblée nationale a jugé, mardi 15 novembres, recevables les projets de loi portant l’impôt sur les sociétés et le revenu des personnes physiques et celui portant réformes des procédures fiscales.Ces deux textes ont été envoyés à la commission ECOFIN de la chambre basse du Parlement pour toilettage et devront entrer en vigueur en 2024.

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a expliqué que le système actuel d’imposition a l’inconvénient de ne pas faire la distinction entre la fiscalité des sociétés et celle des personnes physiques. 

C’est pourquoi, note-t-il, cette réforme institue deux impôts distincts : l’impôt sur les sociétés et celui sur les personnes physiques.

« J’ai instruit la Direction générale des impôts (DGI), pour que dès le mois de mars 2023, chacun des citoyens congolais qui perçoit des revenus salariaux, soumis a l’IPER, ait l’obligation d’en faire une déclaration. Ça sera le premier pas, la préparation au changement plus important qui interviendra en 2024 » a déclaré  Nicolas Kazadi

L’argentier national a ensuite indiqué à ce sujet que l’arrêté a été déjà signé et que chaque Congolais devra déclarer son salaire et son impôt payé.

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