En vue de conformer la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques internationaux, le conseil des ministres a adopté, au cours de sa 51ème réunion qui s’est tenue vendredi 2 octobre, 6 projets de loi portés par le ministre des transports et voies de communication, Didier Mazenga.
Il s’agit de :
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
- Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
- Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
- Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Toujours au cours de cette réunion du conseil des ministres, l’on a abordé la question relative aux tracasseries dont sont victimes les entreprises et les établissements publics sous la tutelle du ministère des transports et voies de communication. Après avoir été informé de la situation, le conseil a décidé « d’échanger avec les corps de la magistrature afin d’y apporter des réponses idoines » tout en respectant son indépendance.
Eddy Kazadi/Portaileco.net
