A l’initiative du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelle Technologie de l’information et de la Communication (PTNTIC), le gouvernement a institué une nouvelle taxe variant entre 1 $ et 7$ selon la marque du téléphone. Un fardeau de plus pour le secteur des télécommunications déjà fortement surtaxé.
Selon le décret n°20/005 du 9 mars 2020 publié dans le journal officiel, qui fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’autorité de Régulation de la Poste et Télécommunications (ARPTC), cette nouvelle taxe permettra « l’enregistrement annuel automatique des appareils mobiles au registre central de la base de données des IMEI ou CEIR ».
Le décret stipule aussi que la taxe sera payée par les utilisateurs d’appareil par l’intermédiaire des opérateurs des télécommunications.
En effet, après la mise en vigueur de cette loi, les appareils mobiles 3G, 4G et plus ainsi que tous les autres appareils mobiles dotés d’une technologie future seront taxés 7$ contre 1$ pour les appareils mobiles 2G.
L’imposition de cette taxe supplémentaire est un coup dur non seulement pour les opérateurs des télécommunications qui déplorent déjà une forte pression fiscale et parafiscale, mais aussi pour les utilisateurs qui verront leur accès aux télécommunications être réduit.
Car, selon ces opérateurs, cette nouvelle taxation instaurée par le gouvernement leur causera une perte estimée à 100 millions de dollars chaque année et réduira le nombre d’utilisateurs des télécommunications en RDC.
Floriette Nyogbia
