Deux mois après avoir était déchu de son poste par l’Assemblée provinciale de l’Ituri, le gouverneur Jean Bamanisa Saidi, a été réhabilité dans sa fonction par la cour constitutionnelle, dans son arrêt rendu public ce vendredi 07 février.
En effet, selon ledit arrêt de la cour constitutionnelle, la motion de défiance initiée par les députés provinciaux de l’Ituri contre leur gouverneur l’a été en violation de la constitution de la RDC, dans ses articles 19, 61 alinéas 5 et 146 alinéas 3, qui reconnaissent à tous congolais les droits de défense et de recours mais aussi un droit à ce que la cause de cette personne soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. La haute cour a de ce fait déclaré cette motion de défiance de « Nulle et nul effet ».
« La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée. Dit que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéas 3 de la constitution, et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri » l’on pouvait lire
Cette décision de la cour constitutionnelle sera notifiée au président de la république, au premier ministre, aux présidents de deux chambres du parlement, au ministre de l’intérieur et sécurité mais aussi président de l’Assemblée provinciale de l’Ituri.
Rappelons que dans ladite motion de défiance qu’avait initiée les députés provinciaux de l’Ituri, l’on reprochait à Jean Bamanisa Saïdi la « Megestion et non respect envers l’Assemblée provinciale »
Mechack Wabeno
