Les voix ne cessent de se lever contre la taxe excessive pour la certification des téléphones mobiles imposée par le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa. Du côté des parlementaires, après le député national Guy Mafuta, Auguy Kalonji a également dénoncé le caractère illégitime de cette taxe. Selon l’élu de Tshangu, la décision du ministre entre en total contradiction avec la loi cadre sur les télécommunications en République démocratique du Congo qui veut que l’accès au numérique soit garantie à un coût réduit, dans la mesure où la taxe va occasionner une augmentation du prix des services des télécommunications et va augmenter le risque de marginalisation dans l’accès de la population à ces services.
« Sur le plan strictement juridique, cet arrêté viole l’article 4 de la loi cadre de 2002 sur la télécommunication qui définit les services universels comme le droit pour toute la population d’accéder aux services des télécommunications à des prix abordables.
Cela signifie que le pouvoir public doit garantir à toute cette population cet accès aux services des télécommunications à un coût abordable faute de quoi il y a exclusion social empêchant à une certaine couche de la population de jouir pleinement de son rôle social et économique dans son pays », a indiqué l’élu de Tshangu dans une interview accordée à un média frère.
Ceci dit, le président du réseau des jeunes parlementaires estime que « l’arrêté qui institue la taxe pour la certification des appareils mobiles n’a pas tenu compte des droits fondamentaux des consommateurs des téléphones portables ». Par conséquent, il demande l’annulation pure et simple de cette décision en contraste avec « le peuple d’abord ».
« C’est pourquoi nous invitons le ministre à bien vouloir retirer son arrêter parce que ce n’est pas sur le dos de la population qu’il devrait continuer de remplir les caisses de l’Etat. Le ministre n’a qu’à voir d’autres mécanismes dans son secteur pour pouvoir remplir les caisses de l’Etat. Le peuple d’abord c’est aussi respecter la volonté de ce dernier et le peuple crie au travers de nous ses élus, à travers moi son élu pour que cet arrêté soit définitivement retiré », a dénoncé l’élu du peuple.
Notez que la loi-cadre sur les télécommunications est l’instrument qui consacre les dispositions légales en matière des télécommunications dont les principaux axes s’articulent autour des recommandations ci-après :
- Permettre l’accès de l’ensemble de la population aux services de base du téléphone et du télex en zones rurales et urbaines grâce à un coût raisonnable ;
- Réduire les disparités qui existent dans la desserte des différentes régions du pays en infrastructures et services de télécommunications ;
- Favoriser l’introduction de nouvelles technologies pour répondre aux besoins sans cesse croissants et en mutation rapide des milieux d’affaires. »
Floriette Nyogbia
