A la demande de l’institution Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Président de la République, Son Excellence FÉLIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, a tenu une réunion interinstitutionnelle restreinte à l’Institution Président de la République et Parlement, ce Mardi 13 Octobre 2020, à la cité de l’Union Africaine, avec la participation de la Présidente de l’Assemblée nationale, l’Honorable JEANNINE MABUNDA LIOKO, et du Président du Sénat, l’Honorable ALEXIS THAMBWE-MWAMBA.

Il a été question au cours de cette séance de travail, de la Cour Constitutionnelle et de la prestation de serment des juges récemment nommés dans cette institution.
Sur ce point précis, le Parlement a partagé sa perplexité et son interrogation sur la prestation de serment des membres récemment nommés, sur base de la loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, au regard de l’Ordonnance N° 16/070 du 22 Août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle et à la controverse socio-politique qui s’en est suivie.

L’entretien s’est achevé sur ce et le Parlement a affirmé son attachement au respect des textes et par conséquent s’est engagé à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses de la Constitution du 18 Février 2006, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019.

La Cellule de Communication du Parlement

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