Conformément aux dispositifs reprisent dans les articles 85, 144 et 145, de la constitution de la RDC, le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a officiellement signé une ordonnance présidentielle le lundi 03 mai 2021 pour instaurer l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri suite à la recrudescence de l’insécurité.
Cette ordonnance présidentielle sur l’état de siège dans la partie Est de la république démocratique du Congo lue en direct de la télévision nationale entrera officiellement en vigueur à partir de ce jeudi 06 mai 2021. Cet état de siège décrété pour lutter contre l’insécurité causée par la présence de différents groupes rebelles comporte en effet, plusieurs dispositions.
D’abord, cet état de siège aura pour l’instant une durée de 30 jours, et les autorités civiles de ces provinces seront remplacées par les militaires, comme pour dire la province de l’Ituri et celle du Nord-Kivu auront un gouverneur militaire et un vice gouverneur policier.
Dans cet ordre d’idée, les membres des gouvernements provinciaux et assemblées provinciales suspendus, continuent à jouir de leurs avantages sociaux, mais au moment où l’état de siège sera en cours de validité, les privilèges et immunités ne sont pas d’application renseigne la même ordonnance présidentielle.
Et pendant toujours cette période les autorités militaires des provinces du Nord Kivu et de l’Ituri, auront beaucoup de pouvoirs. Notamment, faire des perquisitions de jour et de nuit, interdire les publication incitation, interdire la circulation des personnes.
Signalons que, d’après l’article 85 de la constitution congolaise, l’état de siège tout comme l’état d’urgence ne sont instaurés que, lorsque des circonstances graves menacent d’une manière Immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’irruption du fonctionnement régulier des institutions.
Mechack Wabeno
