RDC : entretien entre Félix Tshisekedi et les 9 juges de la Cour constitutionnelle

RDC : entretien entre Félix Tshisekedi et les 9 juges de la Cour constitutionnelle

Une délégation composée de 9 juges œuvrant à la Cour constitutionnelle et conduite par Évariste-Prince Molima Mwata, Président par intérim de cette haute instance judiciaire, a échangé le mardi 09 avril avec le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi à Kinshasa.

Il s’agit d’une première rencontre entre le magistrat suprême et ces juges nommés au mois de juillet 2020.

A en croire les informations livrées par le cabinet du Président de la République, ces magistrats n’ont pas fait une quelconque déclaration devant la presse au sortir de leur tête à tête avec le président de la république se limitant à le féliciter pour sa prise de fonction comme nouveau président de l’OUA.

Instituée par l’article 157 de la constitution de la RDC, la Cour constitutionnelle qui fait partie des plus hautes instances judiciaires que dispose le pays, a comme attributions, examiner les lois et statuts proposés par le Président, le Premier Ministre, le Sénat, l’Assemblée Nationale ou d’autres Organisations Gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution.

En outre, cette même Cour composée de 9 membres dont 3 sont nommés sur propre initiative du Président de la République, examine aussi les demandes d’interprétation de la Constitution formulées par les Responsables Gouvernementaux. Et enfin, elle a la compétence de régler les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums.

Mechack Wabeno

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