Dans une série des ordonnances lues en direct de la télévision nationale tard dans la nuit du 31 décembre 2020 au 01 janvier 2021, le président de la République a, suite aux propositions du vice ministre de la justice, Bernard Takayishe, accordé une mesure de grâce à quelques prisonniers congolais à l’occasion de cette nouvelle année 2021.

Cette grâce de Félix Tshisekedi entre dans le cadre d’un caractère particulier de l’humanité, du pardon, de justice, et de réconciliation nationale dans la perspective d’une participation active des toutes les filles et fils aux nouvelles réformes initiées par lui même le chef de l’État.

Cette grâce présidentielle se présente de la manière suivante :

  • La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieur à 5 ans.
  • La réduction de 5 ans de peine restant à subir est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égal ou supérieur à 5 ans.
  • La commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire.
  • La commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire.

Par ailleurs les personnes condamnées pour crimes contre l’humanité, crime contre la paix et la sécurité, pour corruption, détournement des deniers publics, violation de sexuelle, vol à main armée, association des malfaiteurs, assassinat, meurtre, détention illicite d’arme, le fugitif, sont exemptées par cette grâce présidentielle.

Mechack Wabeno

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