Estimant que leur permutation à la Cour de Cassation n’est pas conforme à la constitution, deux juges de la Cour Constitutionnelle n’ont pas prêté serment mardi 04 août devant le Chef de l’État. C’est ce qu’a rapporté la correspondance adressée à Félix Tshisekedi par les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Mpungu dont une copie est parvenue à Interkinois.net.
« Par nos lettres respectives dont copies vous étaient réservées en leurs temps, nous avions levé l’option de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans cette correspondance.
Selon Noël Kilomba et Jean Ubulu Mpungu, l’ordonnance quant à leur permutation n’est pas conforme à la loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
« C’est plutôt basé sur les articles 69, 79, 82, 152 et 153 de la Constitution, qui mettent en exergue votre pouvoir sur les juridictions de l’Ordre judicaire et le Conseil Supérieur de la Magistrature, alors que la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet Ordre de juridictions, dont seul son President est en même temps Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non les membres de la Cour », rapporte ce document.
Par ailleurs, 64 magistrats civils et militaires nommés par une ordonnance signée le 17 juillet dernier ont prêté leur serment au chef de l’État Félix Tshisekedi mardi 04 août.
Mechack Wabeno
