Dominique Ntambwe sa Kaniki, président de la cour de cassation a dans une correspondance rendue publique mercredi 8 avril, décidé de renvoyer en bloc toutes les affaires en cours dans les juridictions de l’ordre judiciaire, en raison de l’état d’urgence sanitaire décrété récemment par le chef de l’État.

Selon toujours ladite correspondance, le président de la cour de cassation a tenu à préciser que toutes ces affaires renvoyées seront traitées après l’état d’urgence, ainsi donc la tenue des audiences dans les cours et tribunaux est momentanément suspendue.

À noter que suite à la vitesse de la propagation du Covid-19 à Kinshasa, certains magistrats de quelques parquets ont accordé à une liberté provisoire certaines personnes.

Mechack Wabeno

Print Friendly, PDF & Email
Merci de partager!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *